TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article premier : nom

Sous le nom Association suisse des professeurs d'escalade - Schweizer Kletterlehrerverband - Associazione svizzera dei maestri di arrampicata (désigné ci-après l'association) se constitue une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : siège
L'association a son siège à Bramois.

Article 3 : buts
L'association a pour buts :
De défendre, promouvoir et valoriser la profession de professeur d'escalade :

  • En créant un réseau et en renforçant les liens entre ses membres
  • En collaborant avec les diverses instances en lien avec la profession (ASGM, Jeunesse et Sport, le Club Alpin suisse, les autorités politiques et étatiques, ...)
  • En renforçant la visibilité de la profession auprès du grand public

Article 4 : durée
La durée de l'association est illimitée.

TITTRE II : MEMBRES

Article 5 : membres
A la qualité de membre de l'association toute personne physique ayant obtenu le certificat de moniteur d'escalade de l'ASGM, le brevet fédéral de professeur d'escalade ou équivalent (p.ex. BE escalade français) et s'étant acquitté de sa cotisation pendant l'exercice comptable. Les personnes ayant été acceptées à la formation de moniteur d'escalade de l'ASGM (après l'obtention de la formation d'entraîneur J+S en escalade sportive) ou équivalent, peuvent également devenir membres.
Les personnes en formation peuvent être membres à part entière mais le comité doit être composé de personnes brevetées.
Le montant minimum de la cotisation est fixé par le comité.

Article 6 : démission
La qualité de membre se perd :
- par démission, celle-ci prenant effet le jour de l'Assemblée générale qui suit la communication de la démission au comité de l'Association,
- par le non-paiement de la cotisation.
- par le décès.

Article 7 : exclusion
L'exclusion peut être prononcée par le Comité contre tout membre qui, par son attitude, son comportement ou ses agissements, se met en contradiction avec les buts poursuivis par l'Association, ou toute autre cause semblable jugée suffisamment grave par le Comité.

TITRE III : FINANCES

ARTICLE 8 : ressources
Les ressources de l'Association sont constituées des cotisations, des dons, legs et autres libéralités, de subsides provenant d'organismes de droit public ou privé, ainsi que de toute autre contribution régulière ou ponctuelle, de nature mobilière ou immobilière.

ARTICLE 9 : responsabilité
Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité financière personnelle; seuls les actifs de l'Association couvrent les dettes de celle-ci. Les membres ne sont engagés que pour le montant de leur contribution. Les membres n'ont aucun droit personnel sur les biens de l'Association.

ARTICLE 10 : exercice comptable
L'exercice comptable annuel de l'Association débute le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.

TITRE IV : DROITS DES MEMBRES

ARTICLE 11 : droit de vote
Chaque membre a droit à une voix.

ARTICLE 12 : éligibilité
Tout membre hormis les membres en formation (cf art. 5) peut être élu à l'un des organes de l'Association. Il n'est pas admis d'être à la fois membre de l'organe de contrôle et du Comité.

ARTICLE 13 : décisions
Les décisions en assemblée ou en séance du comité sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf dispositions contraires des présents statuts. Chaque membre a un droit de vote égal en assemblée ou en séance du comité.

TITRE V : ORGANES ET COMPETENCES

ARTICLE 14 : organes
Les organes de l'association sont :
- l'Assemblée Générale,
- le Comité
- l'Organe de contrôle

ARTICLE 15 : Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est convoquée par le Comité au moins une fois l'an en assemblée ordinaire. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps sur l'initiative du Comité ou d'un cinquième des membres actifs.

ARTICLE 16 : Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale est compétente pour :
-1. Adopter et modifier les statuts.
-2. Elire le Comité, le Président et l'Organe de contrôle.
-3. Affiner et avaliser le programme d'activités proposé par le comité.
-4. Approuver les rapports d'activités du Comité et des commissions ad hoc, les comptes et le budget, et en donner décharge.
-5. Décider de la dissolution de l'Association.

ARTICLE 17 : Le Comité
Le Comité est composé de trois membres au minimum et de sept au maximum. Il se constitue lui-même. Il doit respecter la mixité des genres et des langues.
Les décisions du Comité sont valables une fois entérinées par la moitié des membres présents et au minimum par la présence de trois de ses membres.
Dans la mesure des finances à disposition, les frais de comité (transport, repas,...) liés aux différentes assemblées sont pris en charge par l'association aux tarifs usuels. Les frais d'administration (frais d'envois, photocopies, téléphone,...) sont également pris en charge par l'association.

ARTICLE 18 : Compétences du Comité
Le Comité a la compétence de :
-1. Prendre en charge et mener à terme les options et décisions de l'assemblée générale, ainsi que toutes les tâches qui ne sont pas réservées à un autre organe par la loi ou les présents statuts.
-2. Gérer les actifs et le patrimoine de l'Association.
-3. Présenter chaque année un rapport d'activités et les comptes à l'Assemblée générale et proposer le montant des cotisations.
-4. Décider de l'exclusion d'un membre.

ARTICLE 19 : Organe de contrôle
L'organe de contrôle est formé de deux membres.

ARTICLE 20 : Compétences de l'organe de contrôle
L'organe de contrôle a la compétence de :
-1. Contrôler et vérifier la gestion des actifs et du patrimoine ainsi que les comptes de l'Association.
-2. Faire un rapport chaque année à l'Assemblée générale de l'état de la gestion et des comptes.

TITRE VI : DIVERS ET DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 21 : représentation
L'association est valablement représentée et engagée à l'égard des tiers par les signatures collectives de deux membres du comité. Pour les démarches auprès de la banque, l'association est représentée par la signature individuelle du trésorier ou du président.

ARTICLE 22 : modification
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'approbation des deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale. La proposition de modification est précisée dans la convocation.

ARTICLE 23 : dissolution
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un organisme chargé par elle de gérer, le cas échéant, de tenir à disposition d'un autre organisme poursuivant un but similaire, les actifs et le patrimoine de l'Association.

TITRE VII : APPROBATION

ARTICLE 24 : approbation
Les présents statuts sont approuvés par l'Assemblée générale constitutive tenue le 16 mars 2013, à Berne.

 


L'Association Suisse des Professeurs d'Escalade a pour vocation de défendre, promouvoir et valoriser cette nouvelle profession. Elles visent à renforcer les liens entre les professeurs, à mieux collaborer avec les diverses instances en lien avec la profession et à renforcer la visibilité de la profession auprès du grand public.

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